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Célidé
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De l’obligation légale au progrès social

| créé le 13/06/2006 |

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Depuis 1991 (art. L 230-2 du code du travail), l’employeur est tenu d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs, de mettre en œuvre des principes généraux de prévention des risques professionnels et de procéder à l’évaluation des risques. Depuis 2001 (décret du 5 novembre 2001), l’employeur doit consigner les résultats de cette évaluation dans un document unique mis à disposition des acteurs internes (encadrement, représentants du personnel…) et externes (Inspection du travail, Service de Santé au travail, CRAM, etc.).

L’évaluation a priori des risques doit s’inscrire dans une réelle dynamique de prévention et non être considérée comme une obligation administrative formelle se réduisant à la rédaction d’un document à l’aide de grilles ou de formulaires préétablis.

Comme le souligne notamment l’ANACT (Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail), l’obligation de prévention des risques est une opportunité de progrès. Au-delà du respect de l’obligation légale, une politique de prévention des risques qui diminue les accidents du travail et les maladies professionnelles améliore simultanément la santé des salariés et l’efficacité directe et indirecte de l’entreprise.

Sur quels critères peut-on identifier ces améliorations ?

Réduction de l’absentéisme et accroissement de la disponibilité des équipes.
Diminution des incidents engendrant des pertes de temps et de produit et augmentant les délais.
Préservation et amélioration de la qualité et de la réactivité.
Diminution des coûts par l’intégration de la prévention dans la conception, les choix d’investissements et dans tous les projets de l’entreprise.
Baisse du coût des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles, baisse également des coûts indirects (turn-over par exemple).
Amélioration de l’attractivité de l’entreprise par l’amélioration des conditions de travail.
Maintien en activité des salariés vieillissants, porteurs d’inaptitudes ou handicapés.
Amélioration du climat et des relations sociales.