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Confédération française démocratique du travail

Santé au travail

Évaluation des risques : mode d'emploi

| créé le 10/06/2006 | contact : Laurent Mahieu imprimer cet article

En 2003, la CFDT a mis en ligne un memento sur les risques professionnels.


Depuis le décret paru le 5 novembre 2001 (applicable depuis le 7 novembre 2002), tout employeur est tenu de consigner par écrit les résultats de l’évaluation des risques auxquels sont exposés ses salariés.
 
Ce dossier vous propose une aide méthodologique en trois parties :
  1. Points de repères : la directive cadre et sa transposition en droit français
  2. Éléments juridiques du décret
  3. Points de repères de méthode



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