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Les écoles de musique injustement taxées11 janvier 2007
La CFDT et l’UNDC (l'Union nationale des directeurs de conservatoires) lancent une campagne d’information sur l'obligation qu'ont les conservatoires de musique d'acquiter une contribution pour l'usage de photocopies des partitions. Une face cachée de la décentralisation :
écoles de musique injustement taxées, un poids trop lourd pour les communes ?
La société d’éditeurs SEAM (Société des éditeurs et auteurs de musique) bénéficie d’un monopole pour la collecte des sommes correspondant aux photocopies des partitions pour l’enseignement prodigué au sein des écoles et conservatoires de
musique de France, applicable à toutes les formes de pratiques musicales, harmonies, fanfares, groupe de rock… Il faut savoir que toute structure faisant usage de photocopies de partitions, doit s’acquitter d’une contribution auprès de la SEAM. La plupart des écoles de musique relevant des collectivités territoriales, c’est donc sur les budgets communaux que pèse cette charge supplémentaire estimée à plus de 4 millions d’euros.
Les lobbies privés démontrent, une fois de plus, par ce procédé injuste qu’ils entravent l’accès à la culture pour le plus grand nombre. La CFDT et l’UNDC dénoncent ce système unilatéralement mis en place par les éditeurs : la diversité des esthétiques et des répertoires de l’enseignement musical doit-elle rester assujettie aux capacités financières des communes ?
La CFDT et l’UNDC souhaitent créer les conditions pour que des négociations avec les éditeurs et les collectivités territoriales soient ouvertes. De nouveaux équilibres doivent être trouvés, ainsi que de nouvelles modalités de contrôle, pour une juste conciliation entre auteurs et usagers, entre créateurs et interprètes, entre protection et circulation.
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