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L’accord-cadre européen « stress» et la négociation française

brève | créée le 16/04/2008 | contact : Laurent Mahieu

Laurent Mahieu
Secrétaire général adjoint

Santé au travail et Conditions de travail - Emploi – Insertion professionnelle – Gestion des âges - Développement et syndicalisation
Directeur de publication de la lettre d'information Cadres Plus

Membre du Bureau du Conseil d’Administration de l’Apec
Administrateur de l’Anact

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Mél : laurent.mahieu@cadres.cfdt.fr

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La négociation interprofessionnelle sur le stress au travail s’est enfin ouverte le 7 avril. Initialement incluse dans la négociation Pénibilité elle en a été dissociée en septembre 2007.

Cette négociation découle de la signature par la Confédération Européenne des Syndicats et les trois organisations patronales européennes de l’accord sur le stress au travail le 8 octobre 2004 (cet accord aurait du normalement être transcrit avant le 8 octobre 2007).

Les négociateurs français ont d’abord dû s’entendre sur la traduction française de l’accord européen rédigé en anglais. C’est la version produite par la CES, à l’initiative de la CFDT, qui a été retenue (texte en ligne sur cadres-plus.net, avec les commentaires de la CES).

Dans cette négociation, la CFDT entend promouvoir les points suivants:

mettre l’accent sur la responsabilité de l’organisation et des conditions de travail sur le stresset non d’abord de la gestion individuelle du stress qui stigmatise le salarié en lui faisant porter la responsabilité des dysfonctionnements;
rechercher un engagement des branches à décliner l’accord pour qu’il ait une réelle effectivité dans les entreprises;
articuler cette négociation avec les autres négociations à venir concernant les conditions de travail;
créer les conditions pour que les salariés eux-mêmes puissent s’exprimer sur leur travail en soulignant que toutes les catégories de salariés sont concernées;
mettre en place des indicateursprécoces permettant de gérer les situations le plus en amont possible;
donner des outils d’action aux entreprises et aux managers.

Le patronat a proposé aux organisations syndicales de faire circuler leurs amendements sur le texte européen avant la prochaine réunion (le 7 mai). Deux autres réunions sont fixées les 4 juin et 2 juillet 2008.

A consulter : le sous-dossier stress, violence et harcèlement

A lire : Agir sur le stress et les risques psychosociaux, n° 318 de la revue de l'ANACT Travail et changement