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Accord sur le stress au travail : de l’Europe à la France

brève | créée le 25/07/2008 | contact : Laurent Mahieu

Laurent Mahieu
Secrétaire général adjoint

Santé au travail et Conditions de travail - Emploi – Insertion professionnelle – Gestion des âges - Développement et syndicalisation
Directeur de publication de la lettre d'information Cadres Plus

Membre du Bureau du Conseil d’Administration de l’Apec
Administrateur de l’Anact

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Mél : laurent.mahieu@cadres.cfdt.fr

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4 ans après l’accord européen, les partenaires sociaux français trouvent le chemin d’un accord sur la prévention du stress dans les entreprises. Un texte utile pour agir dans l’entreprise.

La 4^e et ultime séance de négociation interprofessionnelle sur le stress au travail s’est tenue le 2 juillet 2008.

Cette négociation avait pour objet de transposer l’accord cadre européen conclu le 8 octobre 2004 (signé par les trois organisations patronales européennes et la CES). Cet accord a été le premier acte posé en matière de prise en compte du stress au travail et il a marqué la volonté des partenaires sociaux européens d’engager une action commune sur cette question. Preuve -s’il en était besoin- de l’existence d’une Europe sociale.

La dernière séance de négociation a permis la délégation CFDT de faire évoluer de façon positive le texte proposé. Le Bureau national de la CFDT a donc décidé de signer cet accord.

Par rapport au texte européen, quelles sont les avancées de ce texte et qui portent la marque CFDT?

Ce texte met l’accent sur la prévention du stress au travail notamment par l’établissement d’une liste d’indicateurs à recueillir et de facteurs de stress à identifier dans les entreprises.
La définition du stress a été considérablement enrichie. La référence à des pressions à court terme pouvant être considérées comme «positives» par les salariés a été supprimée. De même, il a été admis que le stress puisse apparaître suite à une exposition «répétée» à des pressions intenses et non seulement suite à une exposition «prolongée», comme le texte initial le prévoyait.
Dans la définition du stress et de ses facteurs, la place donnée à la composante individuelle a été diminuée et la partie patronale est sortie du déni de la responsabilité de l’organisation du travail. Ainsi, l’organisation et les processus de travail sont placés en tête de la liste des facteurs de stress.
Le rôle des représentants du personnel dans la mise en œuvre de mesures de lutte contre le stress est renforcé.

Enfin, l’impérativité du texte a été renforcée notamment par le remplacement de certaines formulations (exemple: l’employeur «peut faire» par l’employeur «doit faire») et par l’interdiction faite aux futurs accords de branche et d’entreprise de prévoir des dispositions moins favorables à l’accord interprofessionnel.
Le rôle spécifique de l’encadrement est conforté par le texte français et la nécessité de créer de l’espace – temps pour permettre le dialogue collectif sur les conditions de travail fait partie des mesures proposées de l’accord

Ces mesures incluent par exemple :

* des mesures visant à améliorer l’organisation, les processus, les conditions et l’environnement de travail, à assurer un soutien adéquat de la direction aux personnes et aux équipes, à donner à tous les acteurs de l’entreprise des possibilités d’échanger à propos de leur travail, à assurer une bonne adéquation entre responsabilité et contrôle sur le travail, et des mesures de gestion et de communication visant à clarifier les objectifs de l’entreprise et le rôle de chaque travailleur,

* la formation de l’ensemble des acteurs de l’entreprise et en particulier de l’encadrement et de la direction afin de développer la prise de conscience et la compréhension du stress, de ses causes possibles et de la manière de le prévenir et d’y faire face,

* l’information et la consultation des travailleurs et/ou leurs représentants, conformément à la législation, aux conventions collectives et aux pratiques européennes et nationales.

La nécessité de conclure cet accord de transposition juste à l’ouverture de la présidence française (la France avait du retard) et l’engagement de mener d’autres négociations connexes (voir ci après) font que le texte peut ne pas apparaître ni extrêmement lisible ni fortement opérationnel. Cependant il constitue un point d’appui solide aux branches et aux entreprises qui veulent, par la négociation, ouvrir le dossier de la prévention du stress.

Ainsi, devraient s’ouvrir les négociations surle rôle du CHSCT et la formation de ses membres, le droit d’alerte en matière de stress, le dialogue social dans les TPE - PME.

Par ailleurs, en ce qui concerne la formation des acteurs, la mission menée par le Professeur DAB sur la formation des ingénieurs et managers en Santé et Sécurité du Travail vient de rendre ses conclusions aux ministres concernés: nous en reparlerons.

A consulter :

La revue Cadres «Le travail malade du stress»

Le grand dossier «Santé au travail»